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Avis d’un élu sur la réforme territoriale

dimanche 13 mars 2016

Article rédigé par Bernard Doidy, adjoint au maire dans la commune de Rochetoirin et 11ème vice président du SCOT Nord isère

Les métropoles sont destinées à être des pôles de développement économique en concurrence les uns avec les autres sur le territoire Européen, la dynamique est celle du commerce international où les monopoles et les regroupements sont la règle . La population y est une masse dont les flux et les besoins sont gérés par une technocratie bien réglée au service des mouvements de capitaux.

Dans les territoires qui composent un maillage entre les grandes villes, la réforme territoriale est un ensemble de prescriptions techniques qui tentent d’impulser un changement de mentalité de la part de la puissance publique à travers ses projets d’aménagement, et de changer les habitudes de la population. Le but affiché est de penser l’aménagement pour les générations à venir.

Cinq grands thèmes peuvent être retenus pour appliquer cette volonté . Il est très difficile de distinguer ce qui est dans l’intérêt des habitants de ce qui est dans l’intérêt des "investisseurs".
Ce qui est dans l’intérêt des habitants va de pair avec ce qui préserve l’espace naturel et la loi tente de répondre à de vrais besoins dans ce domaine, cependant les prescriptions ne sont pas accompagnées de réelles directives pour leur mise en oeuvre . Par contre de gros aménagements en faveur des intérêts commerciaux sont réalisés tout de suite.

Le premier thème concerne la géographie du projet .
Ce projet précise dès le départ que les évolutions proposées s’appliquent à une partie limitée du territoire mais qu’elles sont le point de départ d’une évolution générale attendue. Il s’agit de privilégier le rapprochement de l’habitat et des services et de développer le transport en commun, donc il s’agit de concentrer le logement dans les pôles urbains . La signification de cela est d’abord que la maison individuelle ne doit plus être le sens du désir et de l’épargne de la population, et ensuite que la voiture individuelle ne doit pas être le mode principal de déplacement
La loi veut arrêter la consommation d’espaces pour construire à la campagne et densifier l’habitat

Le deuxième thème concerne le développement commercial.
Le constat est fait que presque partout les territoires sont arrivés à maturité commerciale, c’est à dire que l’offre correspond à 100 % de la demande . Cependant la pression exercée par les investisseurs fait que les territoires urbains se sont équipés à 150 % tandis que d’autres ne le sont qu’à 80%.
Ceci a un impact sur les déplacements et l’habitat , la loi dit qu’il faut corriger ces
dysfonctionnements mais là aussi il s’agit plus de recommandations que de contraintes.
Les projets de territoire prévoient de limiter le développement des sites commerciaux de
périphérie urbaine, de manière à ne plus dévitaliser les centre­villes et à limiter les déplacements sur des routes déjà largement saturées . Il prévoient de développer l’attractivité des centralités urbaines, de faciliter les modes de déplacement doux et piétonniers. Cependant il n’y a pas d’espace disponible pour réaliser des parkings qui permettraient aux habitants de laisser leur véhicule à proximité, de ce fait les gens ne peuvent pas faire leurs courses en ville et les petits commerçants peuvent difficilement s’installer ou rester.

Le troisième thème concerne les énergies.
La précarité énergétique d’un grand nombre de ménages a conduit la région à développer "Le grand projet Rhône alpes ". Il s’agit d’encourager le développement des énergies renouvelables, cependant la question ne concerne encore qu’un nombre restreint de collectivités, d’entreprises et et d’habitants.
Ce projet ne bénéficie pas d’un soutien massif bien que tout le monde prétende l’approuver , les problèmes de durée de vie du photovoltaïque , d’installation sur les toitures de bâtiments industriels ou commerciaux , ne sont pas réglés . D’autre part, l’interdiction de consommer plus d’espace naturel ne permet pas d’installer des panneaux et des éoliennes dans la nature . A cela se rajoute le fait que le vent ne souffle pas assez dans la région pour développer l’éolien à grande échelle.

Le quatrième thème concerne la ressource en eau.
L’enjeu de l’eau potable est présent partout, il porte sur la préservation des milieux et leur sécurisation. D’une part le milieu naturel est vulnérable par rapport à l’infiltration de produits polluants et d’autre part la capacité de traîtement des eaux usées a partout atteint des limites.
L’accueil de nouveaux habitants est rendu problématique et c’est une des raisons pour lesquelles la loi prescrit une concentration de l’habitat en zone urbaine , où il est plus facile de concentrer des moyens. La capacité des milieux récepteurs a été diagnostiquée mais l’obligation de ne pas en dépasser les possibilités de la part des communes va prendre beaucoup de temps.

Le cinquième thème concerne la trame verte et bleue.
L’urbanisation et la construction des grands axes de transport et de déplacement ont endommagé ou coupé les corridors écologiques.
La loi prescrit non seulement de préserver les corridors existants mais aussi de restaurer ceux qui ont été détériorés. La région souhaite mettre des moyens à travers le contrat vert et bleu, cependant les coûts de restauration des corridors sont très élevés dans un contexte où les ressources des collectivités baissent, notamment du fait de la diminution de la DGF.
Les corridors servent à la circulation des espèces animales qui est nécessaire à leur reproduction. Ils servent aussi à la circulation et à la préservation de l’eau, donc des milieux humides qui suivent les cours d’eau . Dans ces milieux la biodiversité se perpétue et se régénère, leur sacrifice est donc une menace importante pour la survie de nombreuses espèces et à termes pour l’équilibre général.
Le développement a privilégié des intérêts particuliers à court terme pour des raisons
économiques. Il a été fait sans tenir compte de la fragilité écologique des territoires et maintenant il faudra des moyens très importants pour réparer les dégâts . Là aussi le nombre d’acteurs et les moyens dont ils disposent sont trop peu importants.

On voit que la loi a bien identifié les problèmes et donc leurs solutions. Cependant elle n’est ni assez contraignante ni assez incitative pour une prise de conscience collective de l’enjeu. D’autre part, "les investisseurs" continuent d’imposer leurs calculs de rentabilité au coeur même des projets de territoire , quand ceux ci ont pourtant compris qu’ils ne doivent pas développer au-delà de 100% de satisfaction des besoins sur les bassins de vie .
La réforme territoriale comporte donc un aspect contradictoire très dangereux : d’une part elle préconise de bonnes solutions pour le développement et d’autre part elle soutient des projets qui annulent les efforts qu’il faut entreprendre.
Les responsabilités s’exercent pourtant sérieusement de la part des élus et techniciens en charge de la gestion des territoires, il manque une volonté politique directrice pour accomplir la bifurcation nécessaire. Le vieil adage " tout faire bouger pour que rien ne change " est toujours en vigueur, il est l’argument clé du discours capitaliste , qui privilégie toujours l’intérêt des affaires face à toute autre considération.

Pourtant une part croissante de la population se mobilise et des exemples existent dans le monde. Si les citoyens veulent se mêler de politique, ils pourraient s’exprimer clairement auprès de leurs élus , afin de peser sur les arbitrages et délibérations qui décident des aménagements . Ce n’est pas une protestation généraliste ou idéologique qui peut être utile, ce sont des exigences précises.

Bernard DOIDY


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