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Loi du travail : une seule issue, le retrait !

mardi 15 mars 2016

Article rédigé par Alain Dontaine

Deux arguments suffisent pour refuser la loi et exiger son retrait :

Premièrement l’intitulé du Projet de Loi :
« nouvelles libertés et nouvelles protection pour les entreprises et les actifs ».
Commentaire  : L’objectif n’est pas l’emploi comme tente de le faire croire le gouvernement. L’objectif affiché dans la loi dès sa première ligne est d’octroyer des libertés et protections supplémentaires pour les entreprises ! Le mot « salariés » n’est même plus employé, le gouvernement lui préfère les « actifs »…
L’art 1 poursuit en ce sens puisqu’il autorise une limitation des libertés et droits fondamentaux de la personne si le demandent « les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ». L’intitulé de la loi est confirmé dès son 1er article : il s’agit de libérer l’entreprise !

Deuxièmement : l’objectif de la loi :
« donner plus de poids à la négociation collective »

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Commentaire  : A priori, ça a plutôt l’air sympa, non ? Qui pourrait être contre la négociation ? Mais quand on y regarde de plus près on y voit une redoutable machine de guerre. Qu’on en juge !
Ainsi l’Art 56 est consacré à la hiérarchie des normes : « en cas de conflit de normes, la plus favorable s’applique au salarié si la loi n’en dispose pas autrement ». Ouf, tout va bien semble-t-il… Oui mais tout de même dans le texte le « si la loi n’en dispose pas autrement… », est-ce qu’un piège pourrait se cacher derrière cette expression ? Vérification faite : le piège est manifeste. En fait systématiquement, le projet commence par rappeler l’ordre public puis explique qu’ "une convention, ou un accord d’entreprise ou de branche" peut y déroger ! Ainsi par exemple en matière de maximum horaire où la loi fixe un maximum à 10h par jour, le projet de loi explique qu’ "une convention, ou un accord d’entreprise ou de branche …" peut prévoir le dépassement de la loi jusqu’à 12H.

En quoi est-ce gravissime ? Cela signifie que le principe de faveur de l’art 56 n’est plus qu’une décoration. Alors que ce principe donnait à la loi le rôle de « voiture balai » et permettait, là où le rapport de force était favorable aux salariés, d’aller plus loin dans les protections ou avantages, la nouvelle loi permet de contourner la loi de manière systématique sur de nombreuses questions. Dès lors la loi n’est plus la protection minimum offerte à chaque salarié quelque soit les conditions dans chaque entreprise. Le salarié est désormais livré au rapport de forces internes.

Ce projet de loi tout à la fois réduit les protections des salariés mais aussi va accroître les inégalités entre salariés : là où le rapport de force le permet on continuera à avoir des protections au moins équivalentes à la loi, là où ce n’est pas le cas, on aura une dégradation des conditions de travail, de rémunération des salariés…

Conclusion : quelques soient les reculs de Valls ce soir, une seule issue le retrait !

Alain Dontaine
14 mars 2016


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